Politique sur la protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels

- DANEAU, POIRIER, AVOCATS -

Politique sur la protection des renseignements personnels

Le cabinet Daneau, Poirier, avocats (« Daneau Poirier » ou « nous ») est soucieux du respect des informations que vous nous confiez lors de l’utilisation du site Web daneaupoirieravocats.com (le « Site ») et s’engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos données à caractère personnel (les « Renseignements personnels ») qui sont les données qui concernent un individu permettant de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel et date de naissance.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit les pratiques de Daneau Poirier en ce qui concerne le traitement de vos Renseignements personnels, ce qui comprend la collecte, l’utilisation, la transformation, le transfert, le stockage ou la divulgation de vos Renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du Site. L’application de la présente Politique demeure soumise aux lois applicables, y compris la législation, les règlements et les ordonnances de tous les tribunaux ou autres autorités légitimes, d’autres demandes légitimes ou procédés juridiques.

Daneau Poirier s’engage à respecter et à protéger les Renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. Daneau Poirier traitera vos Renseignements personnels en tout temps conformément aux lois applicables et les principes suivants :

  • les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement lorsque requis par la loi;
  • les Renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
  • les Renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont recueillis; et
  • vous pouvez avoir accès à vos Renseignements personnels sur demande.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Dans le cadre de vos interactions avec le Site, nous pourrions recueillir ou traiter des Renseignements personnels, incluant :

  • Vos coordonnées (nom, adresse, courriel ou un numéro de téléphone);
  • Vos communications avec Daneau Poirier; et
  • Des données sur votre utilisation du Site et sur les appareils que vous utilisez à cette fin;
  • Des renseignements relatifs au recrutement dans le cadre de la soumission d’une candidature (curriculum vitae, vos antécédents professionnels ou académiques, etc.).

Fichiers témoins (cookies). Un fichier témoin (ou « cookie ») est un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou un périphérique lorsque vous visitez un site Web (les « Fichiers témoins »). En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Daneau Poirier utilise des Fichiers témoins, lesquels permettent à Daneau Poirier, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site ou tout autre site Web. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Fichiers témoins. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les Fichiers témoins ou pour indiquer quand un Fichier témoin est envoyé. Vous pouvez généralement supprimer ou bloquer les Fichiers témoins du navigateur en modifiant les paramètres, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout une fois les Fichiers témoins désactivés.

Données générales d’utilisation : Dans certains cas, des Renseignements personnels qui comprennent des caractéristiques techniques et des données d’utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec le Site pourraient être traités (par exemple, le type de navigateur Web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d’exploitation, le modèle du matériel informatique de votre appareil ou la plate-forme de votre ordinateur personnel et l’adresse IP), ou lorsque vous utilisez un outil de dépannage de Daneau Poirier (par exemple, les statistiques d’utilisation de base ou des informations sur votre appareil, y compris les journaux d’événements, les configurations d’applications, la durée de vie de la batterie, les niveaux des signaux de radio ou de Wi-Fi, la réinitialisation de l’appareil et des informations sur la mémoire ou la performance du système).

Nous ne recueillons aucune des informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la santé ou toute autre information sensible. Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs. Si vous avez des préoccupations concernant la protection des Renseignements personnels de votre enfant en lien avec le Site, ou si vous croyez que votre enfant pourrait avoir communiqué des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

COMMENT UTILISONS-NOUS CES INFORMATIONS

Sauf si requis par la loi, nous n’utilisons que les Renseignements personnels que vous nous fournissez pour produire l’information ou des services spécifiques que vous avez demandés et nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sans votre consentement explicite. Le traitement de vos Renseignements personnels est fondé soit (i) sur nos intérêts légitimes liés à notre prestation des services que vous avez demandés ou sur la relation de clientèle que vous entretenez avec nous; ou (ii) votre consentement, sur demande.

COMMENT STOCKONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été traités. Lorsque vos Renseignements personnels ne seront plus nécessaires, ils seront supprimés.

De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou à des tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer les systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter vos Renseignements personnels. Certains de ces systèmes peuvent être situés à l’étranger, y compris dans des pays autres que le Canada.

Nous ne transmettrons vos Renseignements personnels à de tels fournisseurs de services tiers ou étrangers qu’une fois acquise l’assurance que des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place et aptes à protéger l’intégrité et à garantir la sécurité de tous les Renseignements personnels traités et que le droit applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles est dûment respecté. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées ou votre consentement. Vous pouvez demander de plus amples renseignements sur les mesures de sécurité juridiques utilisées pour de tels transferts en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’utilisation et la consultation illicites ou non autorisées de Renseignements personnels ou la perte accidentelle de ceux-ci. Nous cherchons également à nous assurer que nos fournisseurs de services en font autant.

COMMUNICATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendons ni ne louons à aucun tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les présentes. Nous pouvons être amenés à divulguer des Renseignements personnels d’identification en réponse à une procédure de droit, par exemple à la suite de l’ordonnance ou à l’assignation d’un tribunal, à la demande d’un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l’encontre d’activités illicites, et autrement lorsque la législation en vigueur l’exige.

VOS DROITS CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Droits généraux de tous les utilisateurs

  • Si vous souhaitez ne plus recevoir des messages de marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas de l’envoi. Si vous souhaitez vous retirer complètement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
  • Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité.

NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Cette Politique est limitée aux Renseignements personnels que nous recueillons et utilisons via le Site. Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d’autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d’utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la collecte, l’utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions au sujet de notre approche en matière de protection des Renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre agent de protection des données de l’une des façons suivantes :

DANEAU, POIRIER, AVOCATS.
234, rue Longueuil
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6P4

Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : stephanie.fortin-poirier@live.ca

DERNIÈRE MODIFICATION : 22 septembre 2023